CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.lepaonquiboit.com (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
1. Les coordonnées complètes de notre société sont les suivantes : société "le Paon Qui Boit" (PQB), société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 436 757, TVA intra communautaire et dont le siège est sis au 87 rue Pelleport, 75020 Paris (ci-après dénommée par "le Paon Qui Boit"). Téléphone : 01 40 05 19 03. Email : bonjour@lepaonquiboit.com
2. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît qu'il a la pleine capacité juridique et que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
3. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit du Paon Qui Boit.
4. Le Paon Qui Boit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
5. Le Paon Qui Boit présente sur son site internet une sélection
de différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs
descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la
possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le site
et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la
consommation. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux
communiqués au Paon Qui Boit par ses fournisseurs. Les clients sont en
conséquence informés que le Paon Qui Boit pourra à tout moment
réactualiser ces fiches produit. Les compositions et photographies présentées
sur le site sont celles du Paon Qui Boit ou celles communiquées par les
fournisseurs du Paon Qui Boit. Il est possible que l’impression perçue par le
Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec
exactitude au produit en lui-même.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Si certaines boissons peuvent contenir des traces d'alcool, elles ont toutes un degré d'alcool inférieur à 1,2°. Dès lors, conformément à la loi, elles sont toutes considérées comme "sans alcool", malgré ces possibles traces. Le client ne pourra donc pas refuser une commande de ce fait.
6. Les produits sont proposés sous forme de coffrets. Cependant, le client peut demander à recevoir une seule ou plusieurs des boissons composant le coffret. Pour ce faire, le client doit écrire au Paon Qui Boit, à l'adresse bonjour@lepaonquiboit.com. Les conditions de facturation et de livraison seront alors définies spécifiquement pour cet envoi et précisées avant facturation au client.
7. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que le Paon Qui Boit mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés. A tout moment, le Paon Qui Boit se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que le Paon Qui Boit aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Paon Qui Boit informera le client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande. Alternativement, le Paon Qui Boit pourra proposer une boisson alternative, de la même typologie. le client en sera informé en amont pour validation.
8. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. Le client est informé que des frais de livraison pourront être facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, le Paon Qui Boit se réserve le droit de modifier ses prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que le Paon Qui Boit aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
9. Pour passer commande sur le site, le client doit :
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en
ligne le montant de sa commande
Afin d’ajouter un produit à son panier, le client cliquera sur l’icône «
Ajouter au panier ».
A tout moment, le client pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier son
panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- valider son panier en cliquant sur "Commander".
Une fois son panier validé, le client devra s’identifier.
Le client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier
électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement
valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les
heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires
afin que le Paon Qui Boit puisse
lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.
Une fois le client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble
des informations relatives à cette commande.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le client sera
invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa
commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation». -soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape
précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les
informations relatives à ses coordonnées personnelles.
Afin de payer le client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et
sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.
Les données enregistrées pour la livraison et facturation par le Paon Qui Boit constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées entre le
Paon Qui Boit et le client. En cas de conflit entre les parties sur
une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par le Paon Qui Boit sont considérées comme
preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
10. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte
bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre
moyen de paiement. Le compte bancaire du client est débité au moment de
l’expédition.
Afin de procéder au paiement dû, le client devra fournir son numéro de carte
bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du
cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. En
outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni
par la banque du client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS. A
cet effet, le client garantit le Paon Qui
Boit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa
commande. Le Paon Qui Boit fait
appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations
confidentielles relatives au moyen de paiement du client.
11. Un courrier électronique de confirmation de
commande sera ensuite envoyé au client et comportera les informations suivantes
:
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des produit(s)
commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément
aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des produits commandés (délai prévu
d'expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la
validation de la commande).
12. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Paon Qui Boit sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
13. Le Paon Qui Boit conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.
14. Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison. Les produits commandés par le client sur le site seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, et Monaco.
15. Le client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.
16. Les livraisons seront opérées par Mondial Relay. Les tarifs appliqués seront fonction du poids des colis et seront compris entre 4,40 euros TTC et 26,90 euros TTC. A partir de 65 euros d'achat TTC sur le site, les frais de livraison sont offerts.
17. La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande produits à DLC, sauf disposition contraire dont le client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison. Dans la mesure du possible, le Paon Qui Boit s'efforcera d'envoyer les colis dans un délai de quatre (4) jours.
18. Tout retard de livraison devra être signalé par écrit
dans les meilleurs délais par le client au Paon
Qui Boit qui effectuera une enquête auprès des transporteurs
concernés. Le client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la
livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison
initialement indiquée au client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du
client, ni d’un cas de force majeure.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de
l’enquête effectuée par le Paon Qui Boit confirmant
la perte du colis, le Paon Qui Boit effectuera
un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un
délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la
dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée
en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la
commande.
19. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à
disposition des produits auprès du client par le transporteur, matérialisé par
le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation
relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît
comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Sans préjudice des délais dont dispose le client au titre de son droit de
rétractation,, il appartient au Client de :
• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison.
Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens
de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le client doit veiller
à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous
réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de
protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à
compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du
Code de commerce),
• En informer le Paon Qui Boit par
courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours
ouvrés suivant la livraison de la Commande.
20. Le client est informé, reconnaît et accepte
que le Paon Qui Boit distribue
des boissons et denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale
(DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation
(DLC).
S'agissant des produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées
alimentaires périssables commandées sur le site, conformément aux dispositions
de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des
hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le client ne dispose
pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la
Consommation.
En revanche, s'agissant des boissons figurant parmi les produits, le client
dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à
l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception
de la commande, pour les retourner au Paon Qui Boit, sous réserve néanmoins que
lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non
ouverts. Le client doit en informer le Paon Qui Boit par message
électronique à : bonjour@lepaonquiboit.com. Le Paon Qui Boit s'engage à rembourser au
client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi
initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte
bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14)
jours, à compter de la réception desdits produits. Le remboursement de cette
somme sera différé jusqu’à la réception des produits retournés. Si le droit de
rétractation est exercé après la date de départ des produits précités des
entrepôts du Paon Qui Boit, les
frais de retour resteront à la charge du client.
21. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé,
endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas
remboursé. De même, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de
dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon
fonctionnement des produits. Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code
de la consommation, le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation
pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou
personnalisés à sa demande ;
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et les
produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé.
22. Le Paon Qui Boit garantit respectivement que ses produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
23. Concernant la garantie légale de conformité, l'article
L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer
un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est
conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du
Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
24. Concernant la garantie contre les vices cachés,
l ’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1,
l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la
date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de
conformité apparents ».
25. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
26. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client
:
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du
bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du
prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
27. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Paon Qui Boit s’engage au choix du
client :
- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks
disponibles,
- soit à rembourser le prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si
le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Paon Qui Boit s’engage au choix du client, après
évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai
maximum de 30 jours,
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de
30 jours, si le client décide de conserver le produit.
28. En cas de réception d’un produit non-conforme, le client est autorisé à retourner le produit non conforme au Paon Qui Boit dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué. Tout risque lié au retour du produit demeure à la charge du client.
29. En cas de réception d’un produit non-conforme, le client est autorisé à échanger le produit non-conforme auprès du Paon Qui Boit dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit concerné. Le client devra se présenter au Paon Qui Boit, 61 rue de Meaux, 75019 Paris, , à l’accueil du magasin muni du produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente. Le client peut aussi retourner le produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email à : bonjour@lepaonquiboit.com.
30. La responsabilité du Paon
Qui Boit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la
responsabilité du Paon Qui Boit,
aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être
engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux
sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite
responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
31. Le site est la propriété pleine et entière du Paon Qui Boit. Ce dernier est titulaire des
droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
Tant la structure générale du site (charte graphique) que son contenu (textes,
slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de
données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété du Paon Qui Boit ou de tiers
autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ceux-ci
ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le
site. La reproduction de tout ou partie du site et de son contenu est seulement
autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du
contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit,
sans l’autorisation expresse et préalable du Paon
Qui Boit, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit
d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de son contenu engage
la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la
contrefaçon de droit d’auteur.
32. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine du Paon Qui Boit et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
33. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Paon Qui Boit. Toute création de liens vers le site, tout framing du site, et plus généralement toute utilisation du contenu, est soumise à l'autorisation préalable et expresse du Paon Qui Boit qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celui-ci. Le Paon Qui Boit se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
34. Le Paon Qui Boit collecte des données personnelles du client, ainsi que le cas
échéant, celles du destinataire de la commande. Le client est informé que ce
traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la
CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles le Paon Qui Boit collecte et traite
les données personnelles sont présentées dans la « Charte Données personnelles
et Cookie » du site.
Le Paon Qui Boit a mis en
œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que
vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les
informations financières que vous fournissez sur le site sont stockées dans le
site sécurisé de l'établissement financier choisi par l e Paon Qui Boit. Les transactions
conclues sur le site sont protégées par un procédé de cryptage. Veuillez être
conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est
sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent
être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le
destinataire souhaité.
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d'un droit
d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant
traitées par le Paon Qui Boit,
ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de
prospection commerciale directe, en nous contactant à
bonjour@lepaonquiboit.com. S'il y a lieu, vous devez fournir au Paon Qui Boit les mises à jour ou
changements des informations vous concernant, y compris notamment celles
relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre
d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de
celle-ci en cas de nécessité.
35. Ni le client ni le Paon
Qui Boit ne pourront être tenus pour responsable de la
non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution
est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force
majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative,
l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève
des transports, grève partielle ou totale, ou confinement, ces différents
éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre
partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours
ouvrés de la survenance de cet événement.
Le client et le Paon Qui Boit conviennent,
auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer
ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de
force majeure.
36. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
37. Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
38. Les présentes Conditions Générales de Vente, les
Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au
client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des
relations contractuelles intervenues entre les parties. De manière générale, il
est prévu de convention expresse entre le Paon
Qui Boit et le client que les courriers électroniques feront foi
entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur
le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun,
au contrat électronique conclu entre le client et le Paon Qui Boit .
Il s'adresse pour ce faire au Paon Qui
Boit par courrier électronique, à
l'adresse : bonjour@lepaonquiboit.com, auquel il fournira toutes
les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et
ses coordonnées.
39. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits eux-mêmes, le client devra s'adresser au Paon Qui Boit par courrier électronique, à l'adresse : bonjour@lepaonquiboit.com.
40. Le droit applicable aux présentes Conditions Générales
de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de
la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de
marchandises.
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout
différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou
l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été
réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux
français, nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise.
41. La version des présentes Conditions Générales de Vente date du 18 octobre 2022.