Terms & Conditions | le Paon Qui Boit

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.lepaonquiboit.com (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

1. Les coordonnées complètes de notre société sont les suivantes : société "le Paon Qui Boit" (PQB), société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 436 757, TVA intra communautaire et dont le siège est sis au 87 rue Pelleport, 75020 Paris (ci-après dénommée par "le Paon Qui Boit"). Téléphone : 01 40 05 19 03. Email : bonjour@lepaonquiboit.com

2. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît qu'il a la pleine capacité juridique et que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit du Paon Qui Boit.

4. Le Paon Qui Boit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

5. Le Paon Qui Boit présente sur son site internet une sélection de différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués au Paon Qui Boit par ses fournisseurs. Les clients sont en conséquence informés que le Paon Qui Boit pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit. Les compositions et photographies présentées sur le site sont celles du Paon Qui Boit ou celles communiquées par les fournisseurs du Paon Qui Boit. Il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Si certaines boissons peuvent contenir des traces d'alcool, elles ont toutes un degré d'alcool inférieur à 1,2°. Dès lors, conformément à la loi, elles sont toutes considérées comme "sans alcool", malgré ces possibles traces. Le client ne pourra donc pas refuser une commande de ce fait.

6. Les produits sont proposés sous forme de coffrets. Cependant, le client peut demander à recevoir une seule ou plusieurs des boissons composant le coffret. Pour ce faire, le client doit écrire au Paon Qui Boit, à l'adresse bonjour@lepaonquiboit.com. Les conditions de facturation et de livraison seront alors définies spécifiquement pour cet envoi et précisées avant facturation au client.

7. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que le Paon Qui Boit mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés. A tout moment, le Paon Qui Boit se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que le Paon Qui Boit aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Paon Qui Boit informera le client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande. Alternativement, le Paon Qui Boit pourra proposer une boisson alternative, de la même typologie. le client en sera informé en amont pour validation.

8. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande. Le client est informé que des frais de livraison pourront être facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, le Paon Qui Boit se réserve le droit de modifier ses prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que le Paon Qui Boit aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

9. Pour passer commande sur le site, le client doit :
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
Afin d’ajouter un produit à son panier, le client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».
A tout moment, le client pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- valider son panier en cliquant sur "Commander".
Une fois son panier validé, le client devra s’identifier.
Le client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que le Paon Qui Boit puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.
Une fois le client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation». -soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.
Afin de payer le client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.
Les données enregistrées pour la livraison et facturation par le Paon Qui Boit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Paon Qui Boit et le client. En cas de conflit entre les parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par le Paon Qui Boit sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du client est débité au moment de l’expédition.
Afin de procéder au paiement dû, le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS. A cet effet, le client garantit le Paon Qui Boit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande. Le Paon Qui Boit fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client.

11. Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

12. Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Paon Qui Boit sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

13. Le Paon Qui Boit conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

14. Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison. Les produits commandés par le client sur le site seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, et Monaco.

15. Le client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

16. Les livraisons seront opérées par Mondial Relay. Les tarifs appliqués seront fonction du poids des colis et seront compris entre 4,40 euros TTC et 26,90 euros TTC. A partir de 65 euros d'achat TTC sur le site, les frais de livraison sont offerts.

17. La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande produits à DLC, sauf disposition contraire dont le client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison. Dans la mesure du possible, le Paon Qui Boit s'efforcera d'envoyer les colis dans un délai de quatre (4) jours.

18. Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le client au Paon Qui Boit qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. Le client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du client, ni d’un cas de force majeure.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par le Paon Qui Boit confirmant la perte du colis, le Paon Qui Boit effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

19. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Sans préjudice des délais dont dispose le client au titre de son droit de rétractation,, il appartient au Client de :
• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer le Paon Qui Boit par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

20. Le client est informé, reconnaît et accepte que le Paon Qui Boit distribue des boissons et denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
S'agissant des produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.
En revanche, s'agissant des boissons figurant parmi les produits, le client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner au Paon Qui Boit, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts. Le client doit en informer le Paon Qui Boit par message électronique à : bonjour@lepaonquiboit.com. Le Paon Qui Boit s'engage à rembourser au client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits produits. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des produits retournés. Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits précités des entrepôts du Paon Qui Boit, les frais de retour resteront à la charge du client.

21. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé. De même, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des produits. Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à sa demande ;
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

22. Le Paon Qui Boit garantit respectivement que ses produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

23. Concernant la garantie légale de conformité, l'article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

24. Concernant la garantie contre les vices cachés, l ’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

25. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

26. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

27. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Paon Qui Boit s’engage au choix du client :
- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Paon Qui Boit s’engage au choix du client, après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
- soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le client décide de conserver le produit.

28. En cas de réception d’un produit non-conforme, le client est autorisé à retourner le produit non conforme au Paon Qui Boit dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué. Tout risque lié au retour du produit demeure à la charge du client.

29. En cas de réception d’un produit non-conforme, le client est autorisé à échanger le produit non-conforme auprès du Paon Qui Boit dans un délai de trente (30) jours après la réception du produit concerné. Le client devra se présenter au Paon Qui Boit, 61 rue de Meaux, 75019 Paris, , à l’accueil du magasin muni du produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente. Le client peut aussi retourner le produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email à : bonjour@lepaonquiboit.com.

30. La responsabilité du Paon Qui Boit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité du Paon Qui Boit, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

31. Le site est la propriété pleine et entière du Paon Qui Boit. Ce dernier est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
Tant la structure générale du site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu ») sont la propriété du Paon Qui Boit ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ceux-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du site et de son contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Paon Qui Boit, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

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34. Le Paon Qui Boit collecte des données personnelles du client, ainsi que le cas échéant, celles du destinataire de la commande. Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles le Paon Qui Boit collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la « Charte Données personnelles et Cookie » du site.
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35. Ni le client ni le Paon Qui Boit ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou confinement, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Le client et le Paon Qui Boit conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

36. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

37. Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

38. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Paon Qui Boit et le client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le client et le Paon Qui Boit .
Il s'adresse pour ce faire au Paon Qui Boit par courrier électronique, à l'adresse : bonjour@lepaonquiboit.com, auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

39. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits eux-mêmes, le client devra s'adresser au Paon Qui Boit par courrier électronique, à l'adresse : bonjour@lepaonquiboit.com.

40. Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise.

41. La version des présentes Conditions Générales de Vente date du 18 octobre 2022.